CGU

Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.e-vap.fr, ci-après désigné « le Site ».

Le Site est exploité par l'entreprise individuelle VERTUOSE, exerçant son activité commerciale sous l'enseigne E-VAP.

E-VAP est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de cigarettes électroniques, e-liquides avec ou sans nicotine, dispositifs de vapotage et accessoires associés.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site, ci-après désignée « l'Utilisateur ».

Les achats réalisés sur le Site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur www.e-vap.fr.

Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d'utiliser les fonctionnalités proposées.

L'acceptation des CGU peut être demandée expressément lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités, lorsque cela est nécessaire.

E-VAP peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les modifications sont publiées sur le Site et s'appliquent pour l'avenir, sans porter atteinte aux droits contractuels déjà acquis.

Accès au Site

Le Site est normalement accessible à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet.

Les frais d'accès à Internet et les équipements nécessaires à la consultation du Site restent à la charge de l'Utilisateur.

E-VAP s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de l'exploitant.

E-VAP ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

Utilisation réservée aux personnes majeures

Le Site présente des produits de vapotage dont la vente aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite conformément à l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique.

Les fonctionnalités permettant l'achat de ces produits sont exclusivement destinées aux personnes majeures.

Lors du processus d'achat, l'Utilisateur doit déclarer être âgé d'au moins 18 ans.

E-VAP peut procéder à des vérifications supplémentaires de majorité conformément aux obligations légales et dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles.

E-VAP peut refuser une vente lorsque les conditions légales relatives à l'âge de l'acheteur ne sont pas satisfaites.

Produits et informations disponibles

Le Site présente notamment des cigarettes électroniques, des kits de vapotage, des e-liquides contenant ou non de la nicotine, des cartouches, des résistances, des batteries et divers accessoires.

Les descriptions et informations techniques ont pour objectif de permettre aux Utilisateurs de connaître les caractéristiques des produits.

Les informations présentées ne constituent pas des conseils médicaux.

Les produits contenant de la nicotine peuvent entraîner une dépendance.

L'Utilisateur doit respecter les précautions d'emploi, les avertissements sanitaires et les notices des fabricants.

Les informations publiées sur le Site ne sauraient être interprétées comme une incitation à commencer à consommer des produits contenant de la nicotine.

Comptes clients

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l'Utilisateur peut créer un compte client afin de consulter ses commandes, enregistrer certaines informations ou accéder aux services disponibles.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

E-VAP peut prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité du Site et des comptes clients, notamment en cas de fraude ou d'utilisation abusive.

Toute suspension ou restriction doit être justifiée et proportionnée, sous réserve des obligations légales applicables.

Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il s'interdit notamment :

• D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
• D'usurper l'identité d'une autre personne.
• De transmettre volontairement des programmes malveillants.
• De chercher à contourner les dispositifs de sécurité du Site.
• De perturber volontairement le fonctionnement des services.
• D'accéder sans autorisation à des données ou systèmes informatiques.
• D'utiliser des moyens automatisés abusifs portant atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du Site.

E-VAP peut prendre des mesures proportionnées pour faire cesser toute utilisation manifestement abusive ou illicite.

Commandes et transactions

Les commandes effectuées sur www.e-vap.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site.

Les CGV précisent notamment les modalités de commande, les prix, les moyens de paiement, les conditions de livraison, les garanties légales, les retours et le droit de rétractation.

Les paiements peuvent être traités par Bankful et les prestataires bancaires ou techniques associés, selon les moyens de paiement effectivement proposés.

L'Utilisateur est invité à consulter les CGV avant toute commande.

Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que les contenus originaux appartenant à E-VAP, notamment les textes, éléments graphiques, logos, créations visuelles et photographies, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques, photographies, descriptions et autres éléments appartenant aux fabricants ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte à ces droits est interdite, sauf exception légale.

La consultation du Site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus présentés.

Protection des données personnelles

E-VAP traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services proposés.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

• La gestion des comptes clients.
• Le traitement des commandes.
• La gestion des paiements.
• L'organisation des livraisons.
• Le service après-vente.
• La prévention de la fraude.
• Le respect des obligations légales.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans ces opérations, notamment Shopify, Bankful, Chronopost, DHL et La Poste.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les Utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela s'applique, de portabilité.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter vertuosama@gmail.com.

Les modalités détaillées de traitement, les bases légales, les durées de conservation et les informations relatives aux destinataires figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des services, à la gestion des paniers et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Certains traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'Utilisateur, notamment lorsqu'ils sont utilisés à des fins de mesure d'audience non exemptée ou de publicité.

Lorsque ce consentement est requis, l'Utilisateur doit pouvoir l'accepter ou le refuser et retirer son accord dans les conditions prévues par la réglementation.

Les informations détaillées concernant les traceurs utilisés figurent dans la Politique de cookies du Site.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès à certaines informations ou fonctionnalités.

E-VAP ne contrôle pas systématiquement les contenus, politiques de confidentialité ou conditions d'utilisation de ces sites tiers.

L'Utilisateur est invité à consulter les documents applicables à ces services.

E-VAP demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement et ne peut exclure sa responsabilité par une clause contraire aux dispositions impératives.

Sécurité informatique

E-VAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la sécurité du Site et des données traitées.

L'Utilisateur est invité à maintenir ses équipements et logiciels à jour et à protéger ses identifiants de connexion.

En cas de suspicion de compromission d'un compte client ou de découverte d'une vulnérabilité, l'Utilisateur peut contacter E-VAP à l'adresse : vertuosama@gmail.com.

E-VAP prend les mesures appropriées en fonction de la nature de l'incident et de ses obligations légales.

Responsabilité

E-VAP s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées.

Toutefois, certaines informations peuvent nécessiter des mises à jour ou des corrections.

E-VAP peut corriger les erreurs identifiées dans les meilleurs délais.

La responsabilité d'E-VAP ne peut être écartée pour les manquements à ses obligations légales, notamment en matière de protection des consommateurs, de sécurité des produits et de protection des données personnelles.

E-VAP ne peut être tenue responsable des dommages exclusivement imputables à une utilisation fautive du Site par l'Utilisateur ou à un événement extérieur présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Disponibilité et évolution des services

E-VAP peut faire évoluer les fonctionnalités, la présentation ou les caractéristiques techniques du Site.

Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire de certains services.

E-VAP s'efforce de limiter les perturbations et de préserver la sécurité des données.

Les modifications du Site ne peuvent remettre en cause les droits acquis au titre de commandes déjà conclues ni les obligations légales du vendeur.

Signalement de contenus ou d'anomalies

Tout Utilisateur constatant une anomalie technique, une information manifestement erronée ou un contenu susceptible d'être illicite peut contacter E-VAP.

Les signalements peuvent être adressés à : vertuosama@gmail.com.

L'Utilisateur est invité à préciser l'adresse de la page concernée et à fournir les informations utiles à l'examen du signalement.

E-VAP examine les demandes reçues et prend les mesures appropriées lorsqu'elles sont justifiées.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs des protections impératives éventuellement applicables en vertu des règles européennes de droit international privé.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Les litiges relatifs à une commande sont également soumis aux dispositions pertinentes des CGV, notamment celles relatives à la médiation de la consommation.

Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du Site, à son fonctionnement ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter :