politique d'expeditions

Objet

La présente politique d'expédition définit les modalités de préparation, d'expédition, de livraison et de suivi des commandes effectuées sur le site www.e-vap.fr.

Le site E-VAP est exploité par l'entreprise individuelle VERTUOSE, immatriculée sous le numéro SIRET 892 292 814 00019.

Cette politique s'applique aux commandes livrées en France métropolitaine et complète les Conditions Générales de Vente (CGV) du site.

Elle ne limite aucun des droits reconnus aux consommateurs par la législation française.

Zones de livraison

E-VAP propose la livraison de ses produits exclusivement en France métropolitaine.

Les livraisons vers les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les destinations internationales ne sont actuellement pas proposées.

La disponibilité des services de livraison dépend de l'adresse du destinataire, des caractéristiques des produits commandés et des restrictions applicables aux transporteurs.

Lorsqu'une commande ne peut pas être expédiée pour une raison légitime, E-VAP informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes encaissées conformément aux dispositions légales.

Transporteurs

Les commandes sont expédiées par l'un des transporteurs suivants, selon les options disponibles :

Le transporteur utilisé dépend notamment de la destination, des caractéristiques du colis et du mode de livraison sélectionné.

Les services disponibles sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.

E-VAP peut faire évoluer ses partenariats logistiques, sous réserve du respect des conditions contractuelles convenues avec le client.

Préparation des commandes

Les commandes sont préparées après validation de l'achat et confirmation du paiement.

La préparation comprend notamment la vérification de la disponibilité des produits, leur conditionnement et leur remise au transporteur.

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais, en tenant compte des jours ouvrés, de la disponibilité des produits et des éventuelles vérifications nécessaires.

En cas de difficulté susceptible d'affecter le délai annoncé, E-VAP informe le client dans les meilleurs délais.

Délais de livraison

Le délai habituel de livraison proposé par E-VAP est de 2 à 3 jours ouvrés, selon le transporteur et le mode de livraison sélectionné.

Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les délais contractuellement applicables sont ceux indiqués au client avant la validation de sa commande.

Des circonstances exceptionnelles, notamment des perturbations de transport, peuvent affecter l'acheminement des colis.

En cas de retard, le client conserve l'ensemble de ses droits légaux.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier en fonction du transporteur, du mode de livraison, du poids du colis et des caractéristiques des produits.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais de livraison applicables, est communiqué avant le paiement.

Lorsque des offres de livraison gratuite sont proposées, leurs conditions d'application sont précisées sur le site.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans information et accord préalables du client lorsque ceux-ci sont légalement requis.

Confirmation et suivi d'expédition

Après l'expédition de la commande, le client peut recevoir un courrier électronique confirmant sa prise en charge par le transporteur.

Lorsqu'un service de suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi lui est communiqué.

Ce suivi permet de consulter les différentes étapes de l'acheminement du colis.

Les informations affichées dépendent des données transmises par le transporteur concerné.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande.

Il doit notamment vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville et les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison.

En cas d'erreur, le client est invité à contacter rapidement E-VAP à l'adresse suivante : vertuosama@gmail.com.

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, E-VAP examine la possibilité de modifier l'adresse.

Après remise au transporteur, une modification peut être impossible ou soumise aux conditions du service de livraison.

Les conséquences d'une erreur d'adresse sont appréciées conformément aux règles légales applicables et aux responsabilités respectives des parties.

Réception du colis

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits.

En cas de dommage, de produit manquant ou de non-conformité, il peut contacter le service client : vertuosama@gmail.com.

Pour faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé de transmettre le numéro de commande et, si possible, des photographies du colis ou des produits concernés.

Colis perdu ou non livré

Si une commande est indiquée comme expédiée mais n'a pas été reçue, le client peut contacter E-VAP afin de signaler la situation.

E-VAP effectue les vérifications nécessaires auprès du transporteur et recherche une solution conforme à ses obligations légales.

Lorsque le transporteur a été proposé par E-VAP, les risques de perte ou d'endommagement restent en principe à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Les dispositions légales relatives au transfert des risques demeurent applicables.

Retards de livraison

En cas de retard par rapport au délai contractuellement convenu, le client peut demander à E-VAP d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

Colis retourné à l'expéditeur

Un colis peut être retourné à E-VAP notamment en raison :

• D'une adresse incorrecte ou incomplète.
• D'une impossibilité de remise.
• D'une absence de retrait dans le délai prévu par le transporteur.
• D'un refus de réception.

Lorsque le retour est imputable au client, E-VAP peut proposer une nouvelle expédition et communiquer préalablement les éventuels frais supplémentaires.

Lorsque le retour résulte d'une erreur d'E-VAP ou d'un manquement dont le vendeur répond légalement, les frais correspondants ne sont pas à la charge du client.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables dans tous les cas.

Restrictions liées aux produits de vapotage

Certains produits commercialisés sur E-VAP, notamment les batteries au lithium et certains liquides, peuvent être soumis à des restrictions particulières de transport.

E-VAP organise les expéditions conformément aux réglementations applicables et aux conditions d'acceptation des transporteurs.

Certaines options de livraison peuvent ne pas être disponibles pour des produits spécifiques.

Lorsque ces restrictions affectent une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Vérification de majorité

Conformément à l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente des produits du vapotage aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.

E-VAP se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer de la majorité de l'acheteur.

Lorsque les conditions légales de vente ne sont pas remplies, E-VAP peut refuser l'expédition et annuler la commande, avec remboursement des sommes dues.

Les éventuelles données collectées dans le cadre de la vérification de majorité sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Retours et remboursements

Les modalités de retour, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursements disponible sur www.e-vap.fr.

Le client bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les produits défectueux ou non conformes bénéficient des garanties légales applicables.

Service client

Pour toute question relative à une commande, à son expédition ou à sa livraison, le client peut contacter :

Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Modification de la politique d'expédition

E-VAP peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses transporteurs ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle communiquée au client lors de sa conclusion.

Les modifications ultérieures ne peuvent remettre en cause les droits acquis au titre d'une commande déjà conclue.

Informations légales