politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.e-vap.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le site E-VAP est exploité par l'entreprise individuelle VERTUOSE, spécialisée dans la vente en ligne de cigarettes électroniques, d'e-liquides avec ou sans nicotine et d'accessoires de vapotage.

E-VAP s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la législation française applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter E-VAP à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, E-VAP peut collecter les catégories de données suivantes.

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Adresse de facturation.
• Adresse de livraison.
• Informations relatives au compte client.

3.2 Données relatives aux commandes

• Numéro de commande.
• Produits commandés.
• Quantités et montants.
• Historique des achats.
• Informations de livraison.
• Retours, remboursements et réclamations.

3.3 Données relatives aux paiements

Les paiements sont traités par Bankful et les prestataires bancaires ou techniques intervenant dans les transactions.

E-VAP peut recevoir certaines informations nécessaires au suivi des paiements, telles que le statut de la transaction, son montant et une référence de paiement.

Les données complètes des cartes bancaires sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres obligations de sécurité.

3.4 Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées :

• Adresse IP.
• Type de navigateur.
• Type d'appareil.
• Système d'exploitation.
• Pages consultées.
• Date et heure de connexion.
• Identifiants techniques et cookies.

3.5 Données relatives aux communications

E-VAP peut conserver les messages transmis par les utilisateurs, notamment dans le cadre du service client, des demandes de renseignements, des réclamations ou des demandes d'exercice de droits.

3.6 Données relatives à la vérification de majorité

La vente des produits du vapotage étant interdite aux mineurs, E-VAP peut traiter les informations nécessaires à la vérification de la majorité des acheteurs.

Les modalités exactes de vérification, les catégories de données collectées et leurs durées de conservation doivent être adaptées au dispositif effectivement utilisé.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et reposant sur une base légale appropriée.

Les traitements reposant sur l'intérêt légitime font l'objet d'une appréciation tenant compte des droits et libertés des personnes concernées.

Compte tenu de la réglementation applicable aux produits du vapotage, E-VAP ne met en œuvre aucune communication commerciale interdite par la loi.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux personnes et organismes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de la boutique et l'exécution des commandes.

Les prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leurs missions, sous réserve de leurs rôles respectifs et des obligations applicables en matière de protection des données.

Hébergement et transferts internationaux

La boutique E-VAP fonctionne sur la plateforme Shopify.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent être hébergées, consultées ou traitées depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux de données personnelles sont réalisés, E-VAP veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Les mécanismes effectivement utilisés dépendent des prestataires et des services activés.

Durées de conservation

E-VAP conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Les principales durées de conservation envisagées sont les suivantes :

Les données peuvent être archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Les durées définitives doivent correspondre aux pratiques effectives de la boutique et aux paramètres de ses prestataires.

Cookies et technologies similaires

Le site E-VAP peut utiliser des cookies et technologies similaires.

8.1 Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour la gestion du panier, la connexion au compte client, la sécurité et le traitement des commandes.

Lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

8.2 Cookies de mesure d'audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés afin de comprendre la fréquentation du site et d'améliorer son fonctionnement.

Le consentement est recueilli lorsque les outils utilisés ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par la réglementation.

8.3 Cookies publicitaires

Si des technologies publicitaires ou de suivi marketing sont installées, elles doivent respecter les obligations légales relatives au consentement et les restrictions particulières concernant la publicité pour les produits du vapotage.

8.4 Gestion du consentement

Lorsque le consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.

Sécurité des données

E-VAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions ou les divulgations accidentelles.

Ces mesures peuvent comprendre :

• Le recours à des connexions sécurisées HTTPS.
• La gestion des accès aux outils d'administration.
• L'utilisation de moyens d'authentification adaptés.
• La limitation des accès aux seules personnes autorisées.
• Le recours à des prestataires de paiement spécialisés.
• La mise à jour et la surveillance des outils techniques.

En cas de violation de données personnelles, E-VAP applique les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD lorsque les conditions légales sont réunies.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles les concernant.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements.
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s'applique.
• Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Les utilisateurs disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Exercice des droits

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter E-VAP à l'adresse suivante : vertuosama@gmail.com .

Ou par courrier :

La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne concernée et de préciser son objet.

Un justificatif d'identité peut être demandé uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

E-VAP répond en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, dans les conditions prévues par le RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

L'utilisateur est invité à contacter préalablement E-VAP afin de rechercher une solution à sa demande.

Protection des mineurs

La vente des produits du vapotage aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.

E-VAP n'a pas vocation à commercialiser ses produits auprès des mineurs.

Les données nécessaires à la vérification de majorité sont traitées dans le respect des principes de minimisation, de sécurité et de limitation de conservation.

Lorsqu'E-VAP constate qu'une commande ne respecte pas les conditions légales relatives à la majorité de l'acheteur, elle prend les mesures appropriées.

Communications commerciales

E-VAP respecte les dispositions légales relatives aux communications commerciales et les restrictions particulières applicables aux produits du vapotage.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait autoriser l'envoi de publicités ou de communications promotionnelles interdites par la réglementation.

Les éventuelles communications autorisées sont réalisées dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles et à la prospection électronique.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut le retirer à tout moment.

Liens vers des sites tiers

Le site www.e-vap.fr peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent éventuellement de leurs propres politiques de confidentialité.

E-VAP invite les utilisateurs à consulter les informations relatives à la protection des données publiées par ces tiers.

Les obligations propres à E-VAP en matière de protection des données demeurent applicables.

Modification de la politique de confidentialité

E-VAP peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées sont informées des modifications pertinentes et leur consentement est à nouveau recueilli si nécessaire.

Contact relatif à la protection des données

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :