Conditions générales de vente E‑VAP

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les commandes effectuées sur le site www.e-vap.fr. Elles concernent notamment la vente en ligne de cigarettes électroniques, kits, pods, e-liquides et accessoires de vapotage.

À compléter obligatoirement avant publication
Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique et capital social : [FORME – CAPITAL]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN/SIRET : [NUMÉRO]
RCS/RNE : [VILLE ET NUMÉRO]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DU SAV]
Téléphone : [NUMÉRO]
Médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR AUQUEL E‑VAP A ADHÉRÉ]

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Le site E‑VAP est exploité par [RAISON SOCIALE], ci-après « E‑VAP » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur www.e-vap.fr par une personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de sa validation.

E‑VAP peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client lors de la commande.

Article 2 – Vente réservée aux personnes majeures

La vente de produits du vapotage est interdite aux mineurs. En commandant sur E‑VAP, le Client certifie avoir au moins 18 ans et être autorisé par la législation de son pays à acheter les produits concernés.

E‑VAP peut demander un justificatif permettant de vérifier l’âge du Client et peut refuser ou annuler une commande en cas de doute légitime ou d’absence de justificatif.

Les produits contenant de la nicotine doivent être tenus hors de portée des enfants. Ils sont déconseillés aux personnes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux personnes présentant certaines pathologies, notamment cardiovasculaires, sauf avis médical contraire. Les produits commercialisés sur le site ne sont pas des médicaments et ne constituent pas, à eux seuls, une méthode médicalement reconnue de sevrage tabagique.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des cigarettes électroniques, e-liquides, résistances, cartouches, batteries et autres accessoires sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander et vérifier la compatibilité des produits entre eux.

Les photographies, couleurs et illustrations sont fournies à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles lorsqu’une différence mineure n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, E‑VAP informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un produit équivalent, un avoir accepté par le Client ou le remboursement du produit indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont présentés au Client avant la validation définitive de la commande.

E‑VAP peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. En présence d’une telle erreur, E‑VAP peut annuler la commande et rembourser intégralement les sommes versées.

Article 5 – Commande

Avant le paiement, le Client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, le mode de livraison et ses coordonnées, puis corriger toute erreur éventuelle.

La commande devient définitive après :

1. l’acceptation des présentes CGV ;

2. la validation du paiement ;

3. l’envoi par E‑VAP d’un e-mail de confirmation.

E‑VAP peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations incomplètes, de quantité anormalement élevée ou de litige antérieur non résolu.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse sur E‑VAP.

Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. E‑VAP n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire, la commande n’est pas validée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ses coordonnées avant de valider sa commande.

Le délai ou la date de livraison est communiqué avant la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf cas de force majeure ou événement extérieur empêchant temporairement l’exécution.

En cas de retard, le Client peut mettre E‑VAP en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le colis est retourné à E‑VAP en raison d’une adresse erronée, d’informations manquantes ou de l’absence de retrait par le Client, une nouvelle expédition peut être proposée après paiement des nouveaux frais d’envoi. Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de la livraison est imputable à E‑VAP ou au transporteur.

Le Client doit signaler rapidement tout colis endommagé, article manquant ou produit non conforme, en joignant si possible des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit. Les réserves formulées auprès du transporteur ne limitent pas les garanties légales du Client.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être adressée avant l’expiration de ce délai :

• par e-mail à [ADRESSE E-MAIL DU SAV] ;

• au moyen du formulaire de contact disponible sur www.e-vap.fr ;

• ou par courrier à [ADRESSE POSTALE DE RETOUR].

8.2 Retour des produits

Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur d’E‑VAP, produit défectueux ou non-conformité.

Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

8.3 Remboursement

E‑VAP rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. E‑VAP peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est réalisé avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.

8.4 Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.

Cette exception peut notamment concerner certains embouts, cartouches, résistances, flacons ou consommables descellés lorsqu’ils ne peuvent plus être commercialisés pour des raisons sanitaires.

8.5 Formulaire type de rétractation

À l’attention de E‑VAP – [RAISON SOCIALE ET ADRESSE] – [E-MAIL] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature, uniquement pour un formulaire papier :

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.1 Garantie légale de conformité

E‑VAP répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans. Pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. E‑VAP peut retenir l’autre solution si le choix demandé est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. La mise en conformité intervient sans frais pour le Client, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente jours suivant la demande.

Dans les cas prévus par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une modification, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des instructions ne constituent pas un défaut de conformité. Une incompatibilité clairement indiquée avant l’achat ne constitue pas non plus un défaut du produit.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 10 – Service après-vente et réclamations

Toute demande relative à une commande, un retour ou une garantie peut être adressée à [ADRESSE E-MAIL DU SAV] ou via le formulaire de contact d’E‑VAP.

Afin de faciliter le traitement, le Client doit indiquer son numéro de commande, décrire précisément le problème et joindre les éléments utiles. Aucun retour ne doit être expédié avant communication des instructions de retour par E‑VAP, sauf exercice valable du droit de rétractation.

Article 11 – Responsabilité et utilisation des produits

Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux notices des fabricants et aux règles de sécurité. Il lui appartient notamment de vérifier la compatibilité entre batteries, résistances, chargeurs, liquides et appareils.

E‑VAP demeure responsable de ses obligations légales. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation anormale, d’un montage incompatible, d’une modification du produit, d’un entretien insuffisant ou du non-respect des consignes de sécurité.

E‑VAP ne peut être tenue responsable des perturbations du site résultant d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 12 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées pour gérer les comptes clients, commandes, paiements, livraisons, demandes de service après-vente et, avec le consentement requis, les communications commerciales.

Les modalités de traitement, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité d’E‑VAP. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité, à l’adresse [E-MAIL CONFIDENTIALITÉ].

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les règles relatives aux traceurs sont présentées dans la Politique de cookies du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

La structure du site E‑VAP ainsi que ses textes originaux, éléments graphiques, logos, vidéos et créations visuelles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant aux fabricants et autres tiers.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf exception prévue par la loi ou accord écrit préalable du titulaire des droits.

Article 14 – Promotions

Les codes promotionnels, réductions, offres commerciales et cartes-cadeaux sont soumis aux conditions indiquées avec chaque offre. Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables, ni échangeables contre de l’argent, ni applicables rétroactivement à une commande déjà validée.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à E‑VAP. Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève E‑VAP :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE POSTALE]
[SITE INTERNET]

Les coordonnées ci-dessus doivent correspondre à un médiateur avec lequel l’entreprise a effectivement conclu une convention.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays européen des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 18 – Contact E‑VAP

Pour toute question concernant une commande de cigarette électronique, d’e-liquide ou d’accessoire de vapotage :

• Site : www.e-vap.fr

• E-mail : vertuosama@gmail.com

• Téléphone : 0766401940

• Adresse : 14 rue Charles Fourier